Legal Notice

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Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site lord.srfa.info, ci-après nommé “le Service” et les conditions d’utilisation du Service par l’utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site lord.srfa.info suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions légales

Le site lord.srfa.info est édité par :

• Société du Rat Francophone et de ses Amateurs (SRFA)
  Association loi 1901 n°W353015383
  Siège social : Appt 3140, 1 square des Cloteaux, 35200 Rennes, France

Le site lord.srfa.info est hébergé par :

• OVHcloud
  SAS au capital de 500 k€
  RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
  Code APE 63.11Z – N° TVA : FR 22 424 761 419
  Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Définitions

• L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
• Contenu Utilisateur : Le terme “Contenu Utilisateur” désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
• Membre : Le terme “Membre” désigne un utilisateur identifié sur le site.
• Identifiant : Le terme “Identifiant” recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
• Mot de passe : Le “Mot de passe” est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

SRFA se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

SRFA met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

SRFA ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

SRFA se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Le site lord.srfa.info, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. SRFA est le titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.) sauf mention contraire explicite dans les Remerciements.

Le contenu reproduit sur le Service fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de SRFA, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Les textes et illustrations dont la mention le précise sont soumis à la licence Creative Commons et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l’autorisation.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. L’Utilisateur cède expressément et gracieusement à SRFA tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d’adaptation, pour la durée légale de protection des droits d’auteur. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. À ce titre, il garantit SRFA contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de SRFA.

SRFA se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, SRFA s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi “Informatique et Libertés”.

Conformément à l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés”, SRFA garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

• sur le site, dans son espace personnel ;
• en rentrant directement en contact par l’adresse suivante : lord@srfa.info ;
• par courrier postal au siège de l’association.

Limites de responsabilité

Le site lord.srfa.info est une base de données portant sur le rat domestique.

Les informations diffusées sur le site lord.srfa.info proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, SRFA ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas une obligation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de SRFA, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

L’accès à certaines sections du site lord.srfa.info nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’Utilisateur, est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

SRFA s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. SRFA ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son Identifiant et/ou de son Mot de passe, via le Service.

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L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la règlementation en vigueur en France.

Liens hypertextes

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Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnait que SRFA n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Force majeure

La responsabilité de SRFA ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Évolution du présent contrat

SRFA se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site lord.srfa.info

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.